Depuis le 1er janvier 2015 toutes les pompes à chaleur et climatisations réversibles contenant plus de 5 Tonnes équivalent de CO2 sont soumises à un contrôle périodique.
La réglementation a été renforcée en août 2020 avec la mise en place de visite obligatoire sur les climatisations réversibles et pompes à chaleur dont la puissance est comprise entre 4 et 70Kw.
A ce jour aucun entretien n’est obligatoire sur les ballons thermodynamiques mais cet entretien reste vivement recommandé ne serait-ce que pour le nettoyage des parties sensibles. Les seules productions ECS soumises au contrôle périodique sont les productions collectives.
La non réalisation de cet entretien peut le cas échéant annulée les garanties d’assurance et parfois même engendrer des poursuites en cas de dommage à un tiers.
Concernant les bâtiments en location, la réalisation est à l’initiative et à la charge de l’occupant sauf mention contraire du bail.
La réglementation précise que l’entretien des climatisations réversibles et des pompes à chaleur doit être réalisé au plus tard deux ans après son installation.
L’entretien minimum consiste à réaliser un contrôle du système thermodynamique, un contrôle d’étanchéité du circuit frigorifique, le nettoyage et le réglage du système.
Il prévoit également la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage ou de refroidissement et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
