Règlementation pour les professionnels

Les professionnels  équipés  de climatisations doivent respecter la même réglementation que les particuliers  donc la réalisation d’un contrôle périodique.

Le contrôle porte sur les équipements suivants : la réalisation  d’un contrôle du système thermodynamique, un contrôle d’étanchéité du circuit frigorifique, le nettoyage et le réglage du système. Il prévoit également la fourniture de conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage ou de refroidissement et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Concernant les systèmes de réfrigération,  la réglementation du 1er janvier  2015 s’applique,  à  savoir que chaque équipement contenant un fluide fluoré doit se voir afficher sa tonne équivalente Co2 sur l’équipement. Cette information permettra de déterminer la périodicité des contrôles à réaliser.

Les périodes sont les suivantes :

  • Moins de 5 tonnes équivalent Co2 aucun contrôle n’est obligatoire.
  • Entre 5 et 50 tonnes équivalent Co2 un contrôle est obligatoire tous les ans.
  • Entre 50 et 500 tonnes équivalent Co2 un contrôle est obligatoire tous les six mois.
  • Supérieur à 500 tonnes équivalent Co2 un contrôle est obligatoire tous les 3 mois.

Ce contrôle périodique porte sur le nettoyage du système, le contrôle des performances, le réglage éventuel de l’installation et le contrôle d’étanchéité.